3° réévaluation de prestations 

La pension alimentaire  :

La pension alimentaire est versée par le parent n'ayant pas la garde de l'enfant au parent qui en a la charge. Elle peut être révisée tous les ans si l'un des parents le demande au juge des affaires familiales, notamment suite à l'évolution de ses revenus (baisse ou augmentation de salaire, changement de situation professionnelle, ...), ou encore suite aux variations des besoins de l'enfant (pratique d'activités onéreuses, frais médicaux, éducation, ...).

L'article 371-2  du Code civil stipule que "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur."

→ Quel est le rôle du détective privé ?

La pension alimentaire est souvent un sujet conflictuel entre les parents, certains dissimulent une partie de leurs ressources afin de faire baisser la somme due tandis que d'autres tentent d'en percevoir un montant en inadéquation avec les réels besoins de l'enfant.

L'enquêteur pourra alors mener des investigations sur le patrimoine et sur le train de vie du parent objet de l'enquête (il constatera alors s'il y a un décalage ou non avec les revenus déclarés).

De plus, il pourra attester si un enfant bénéficiaire d'une pension alimentaire est indépendant financièrement, c'est-à-dire s'il exerce une activité professionnelle, car dans ce cas, le versement de ladite pension serait injustifié.

Enfin, l'agent de recherches privés pourra effectuer une recherche d'adresse si le parent payeur ne règle plus la pension et qu'il reste introuvable.

La prestation compensatoire :

Lors de la procédure de divorce, l'un des époux peut être tenu par le juge des affaires familiales "de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives" (article 270 du Code civil).

Le montant de cette prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction de la vie professionnelle et personnelle de chacun de époux.

→ Quel est le rôle du détective privé ?

Ce type de prestation peut aussi être demandé si un époux a causé un préjudice à l'autre époux au cours de leur mariage. Un enquêteur peut alors être engagé afin d'infirmer ou non un manquement aux devoirs du mariage, ce qui aura pour conséquences de prononcer ou d'exclure un divorce aux tords exclusifs du conjoint, et donc de vérifier la légitimité d'une demande de prestation compensatoire.

De plus, dans ce type de procédure, l'un des conjoints peut mentir sur sa situation financière ou personnelle afin de toucher une prestation qui sera surévaluée, ou au contraire pour payer une somme moindre. Le détective peut intervenir ici, en opérant des vérifications sur ces déclarations (notamment via une enquête sur l'évolution du train de vie, sur le patrimoine, ...).