3° Vol en entreprise

L'article 311-1 du Code pénal défini le vol comme étant "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Pénalement répréhensible, les employeurs rencontrent souvent des difficultés pour le prouver, il devient alors complexe de licencier le ou les salarié(s) fautif(s) pour faute grave. Pour ce faire, Il faut réussir à prouver l'intention du salarié de nuire à l'entreprise .

De plus, la perte financière n'est pas le seul souci engendré par le vol, il participe aussi à la démarque inconnue (pourcentage de perte de marchandises à cause de vols, casses, ...), occasionnant un contrôle du Centre des Finances Publiques si ce pourcentage est trop conséquent. Dans cette situation, il est important de pouvoir prouver le vol afin de se protéger de poursuites éventuelles.

→ Quel est le rôle du détective privé ?

Les autorités publiques étant vite dépassées, pour faute de temps et de moyens, par ce type d'affaire, l'enquêteur de droit privé joue un rôle important afin de protéger les biens et les intérêts des chefs d'entreprise. Il peut mener une enquête afin d'identifier les coupables ainsi que leur mode opératoire.

Le but est d'organiser, en concert avec l'avocat, l'huissier de justice et l'officier de police judiciaire, un flagrant délit au moment opportun (article 73 du Code de procédure pénale).